Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.Aussi, ARAÏKO s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.
L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est de:
- vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez la plateforme logicielle « Shiroo » éditée par ARAÏKO (ci-après la « Plateforme »),
- vous informer sur la nature des données collectées par ARAÏKO dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de leurs finalités,
- vous informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
- et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société CYNAPPS (ARAÏKO), SAS immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 890872039, dont le siège social est situé 555 CHEMIN DES ARCUIRES, 01250 MONTAGNAT.
Lorsque vous procédez à la création de votre compte utilisateur ou lorsque vous utilisez la Plateforme, vous êtes amenés à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Vous pouvez ainsi être amené à communiquer vos données personnelles pour :
- créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
- naviguer sur la Plateforme et utiliser les services mis à votre disposition,
- signaler un problème ou demander une assistance dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
- tout formulaire que vous remplissez sur la Plateforme,
- toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou tout autre moyen,
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par ARAÏKO.
Il est rappelé que la Plateforme ne s’adresse pas aux mineurs.
ARAÏKO est susceptible de collecter auprès de vous sur la Plateforme les données personnelles suivantes :
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.
Au cours de la relation contractuelle que vous entretenez avec ARAÏKO dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ARAÏKO est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :
- La réalisation des prestations prévues dans l’accord conclu entre ARAÏKO et votre employeur (ci-après « l’Accord ») : création de vos accès en vue de la mise à disposition de la Plateforme, maintenance de la Plateforme, hébergement et sauvegarde des données, etc.
- L’amélioration continue de la Plateforme : développement de nouveaux services, interaction avec les utilisateurs – récupération des données, prise en compte des remontées utilisateurs, questionnaires et études quantitatives, traitement des données d’usage de la Plateforme via des outils analytics ;
- La gestion des pré-contentieux et des contentieux (réclamations)
-Le respect de nos obligations légales et règlementaires et notamment la gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 8.
Les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons à ces fins ont pour base légale:
- l’exécution du contrat conclu entre ARAÏKO et votre employeur, et entre vous et ARAÏKO, conformément à l’article 6.b du RGPD ;
- les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à ARAÏKO, conformément à l’article 6.c du RGPD ;
- la poursuite de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6.f du RGPD, tels que le développement des activités de ARAÏKO, l’amélioration des services, le développement de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de la Plateforme.
Au cours de la relation contractuelle que vous entretenez avec ARAÏKO dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ARAÏKO est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.
Par principe, les données à caractère personnel collectées par ARAÏKO ne sont pas communiquées à des tiers.
Toutefois, dans certains cas, nous devons partager certaines informations pouvant contenir vos données à caractère personnel avec certaines entités, à savoir:
- les membres habilités du personnel d’ARAÏKO dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- Nos fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir : Notre prestataire d’hébergement : Amazon Web Services (AWS) - Nos cabinets d’avocats, cabinets de conseil, experts-comptables, le cas échéant ;
- en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits, notamment avec les tribunaux, les auxiliaires de justice et officiers ministériels.
Nous serions également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’ARAÏKO ou de ses actifs.
Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons exploiter et communiquer des informations non personnelles, comme des données statistiques agrégées. Dans cette hypothèse, ces informations ne permettent en aucun cas de vous identifier.
ARAÏKO tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez via la Plateforme. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- grâce à des mesures de sécurité physique : interphones, locaux fermés à clé, alarmes, alarmes incendies ;
- grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
- grâce à des accès aux données restreints aux services concernés ;
- grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges.
Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien qu’ARAÏKO s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, ARAÏKO ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez qu’ARAÏKO a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par ARAÏKO, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à ARAÏKO, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées au paragraphe 12.
Afin de permettre à ARAÏKO de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
Par principe, les données personnelles collectées par ARAÏKO n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, ARAÏKO prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par, soit :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.
Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, ARAÏKO vous en informera par tous moyens.
Lors de vos visites sur la Plateforme, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur la Plateforme (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
Lors de votre première visite sur la Plateforme une bannière vous informe de la présence de ces cookies et de leurs finalités, et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options proposées :
- « Refusez tout » : si vous vous opposez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
- « Acceptez tout » : si vous consentez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
- « Paramétrez les cookies » : si vous souhaitez paramétrer les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser, en fonction de leurs finalités.
De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de ces cookies, en cliquant sur « Paramétrez les cookies » dans ladite bannière.
Nous attirons votre attention sur le fait que refuser certains cookies techniques (hors cookies dits « strictement nécessaires ») peut dégrader l’accès à la Plateforme et aux fonctionnalités proposées. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par ARAÏKO, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.
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Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par l'intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
ARAÏKO se réserve le droit de mettre à jour à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur la Plateforme et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute autre remarque, demande ou réclamation concernant la confidentialité des données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Email : dpo@araiko.ai
- Depuis la rubrique contact de la Plateforme.
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